Les voiles d'ombrage - Conditions générales

1: Mentions légales

2: Formation du contrat et commandes

• Les prix sont indiqués en euros, et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
• Les prix indiqués inclut les frais de ports.
• TVA non applicable, www.shade-sail-boutique.fr est un site commercial de Brendan Collis, Enregistrée en Suisse comme independant Canton de Vaud 1644894-30/CHE-389.582.350.
• Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.

• Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de non disponibilité du produit, nous s'engagons à en informer au plus vite l'Acheteur par tout moyen à sa convenance.
• Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

• Toute commande validée suppose l'adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente. La vente sera considérée comme définitive après la confirmation de l'envoi commande.

3: Paiement

• Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé dans un délai de 2 semaines suivant la réception de la commande. Ceci est considéré comme ayant eu lieu 2 jours après l'envoi de la commande par l'intermédiaire de La Poste Suisse.

4 : Livraison et réception

• Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment du paiement.
• En cas de disponibilité partielle des articles, nous vous en informerons dès que possible et conviendrons d'un calendrier de livraison.
• Les clients doivent s'assurer que les produits livrés sont en bon état. Si le colis a été endommagé par la poste, la livraison doit être refusée et nous devons en être informés immédiatement.

• Votre commande sera normalement expédiée dans un délai de 2 jours ouvrables. La livraison devrait avoir lieu 2 à 3 jours après l'expédition.
• Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne donne pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de bénéficier de dommages et intérêts.

• En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'acheteur doit faire sa réclamation dans les 14 jours à compter de la date de réception des marchandises.
• Les plaintes doivent être envoyées en utilisant le formulaire de contact du site web et doivent inclure la référence de la commande, les coordonnées de l'acheteur, les références du produit et les raisons de la plainte.
• Les produits doivent être retournés dans les sept jours ouvrables suivant la notification.
• A défaut, nous ne procéderons ni à l'échange ni au remboursement des produits ainsi commandés.
• Tout produit à échanger ou à rembourser doit être retourné à notre entrepôt dans son état d'origine et comprendre l'ensemble du produit et de ses accessoires.
• Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur.
• Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
• Le non-respect de la procédure décrite ci-dessus et des délais indiqués empêchera l'Acheteur de formuler toute réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

5: Droit de Rétractation

• Le droit de rétractation ne peut s'appliquer sur l'ensemble des fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, aucun droit de rétraction ne sera accordé pour les produits de fabrication sur mesure et/ou hors standard.
• l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés.
• Les produits doivent impérativement être retournés à notre depot dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
• Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
• L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement.

6: Réserve de propriété

• Brendan Collis conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.

7: Garantie

• Les produits sont garantis contre toute défaillance mécanique pendant une période d'un an. Les dommages accidentels causés par une mauvaise utilisation ne sont pas couverts. Les frais de retour sont à la charge du client.
• Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur ce site internet.
• L’Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.
• Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable. A cette fin, l’Acheteur prendra contact via le site web.
• Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable.
• Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur
• Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
• Sont exclus de la garantie :
  • le remplacement des consommables.
  • l’utilisation anormale et non conforme des produits.
  • les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches produit.
  • les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé en avant
  • les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.
  • les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.

8: Loi applicable

• Pour l'Acheteur étranger, il lui appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander.
• La responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
  • Nous ne pourrons être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
  • Nous ne sauraions être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
• L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de Brendan Collis ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

9: Informatique et Libertés

• Les informations collectées par le site web lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande.
• Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant.