Mentions légales et conditions générales

2 : Formation du contrat et commandes

• Les prix sont indiqués en euros (EUR) et correspondent à ceux affichés lors du paiement.
• Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la confirmation de commande.
• TVA : selon le régime applicable, la TVA peut ne pas être facturée. Le montant total affiché lors du paiement est le montant dû.
• Les prix peuvent évoluer, mais le prix affiché au moment de la commande est celui qui s’applique.

• Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
• Descriptions, images et dimensions sont fournies à titre indicatif pour aider à l’achat.

• Toute commande validée implique l’acceptation des présentes conditions.
• Le contrat de vente est formé une fois la commande acceptée et les marchandises expédiées, sous réserve des droits de rétractation applicables.

3 : Paiement

• Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage en caisse.
• Si le paiement par facture ou virement est proposé, le règlement est attendu sous 14 jours, sauf accord différent.

4 : Livraison et réception

• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
• Si une commande ne peut pas être fournie intégralement, nous vous contacterons pour convenir de la suite.
• Merci d’inspecter le colis à réception et de nous prévenir rapidement en cas de dommage visible.

• Les délais de livraison indiqués sont des estimations. Vos droits légaux en cas de retard de livraison restent applicables.
• En cas de retard lié à des facteurs externes, nous ferons des efforts raisonnables pour vous assister.

• Si un produit est incorrect, défectueux ou non conforme, contactez-nous dès que possible avec votre référence de commande et une brève description du problème.
• Si un retour est nécessaire, nous vous transmettrons les instructions avant tout renvoi.
• Un retour lié à un défaut ou à une non-conformité est distinct d’un retour pour simple changement d’avis. Les frais et recours applicables sont traités conformément aux droits légaux du consommateur.
• Ces conditions ne limitent pas vos droits légaux en matière de conformité, de réparation, de remplacement, de réduction du prix ou de remboursement lorsqu’ils sont applicables.

5 : Droit de rétractation

• Les produits fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque la loi applicable le prévoit.
• Pour les produits standard livrés au consommateur, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception. La décision de se rétracter doit être communiquée dans ce délai.
• Après avoir exercé le droit de rétractation, le produit doit être renvoyé dans le délai légal applicable, généralement dans les 14 jours suivant cette notification.
• Le produit peut être examiné dans la mesure raisonnablement nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement. L’emballage d’origine doit être conservé et réutilisé lorsque cela est raisonnablement possible, mais le droit de rétractation n’est pas automatiquement perdu du seul fait que l’emballage a été ouvert.
• Avant de déplier complètement une voile : un dépliage complet, une installation d’essai, une mise sous tension ou une utilisation extérieure peut aller au-delà de l’inspection nécessaire. Si cela empêche le reconditionnement de la voile et sa revente comme produit neuf, une déduction correspondant à la perte de valeur peut être appliquée au remboursement.
• Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque cette information a été communiquée avant la commande.
• Le remboursement comprend, lorsque la loi l’exige, les frais de livraison standard initiaux. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, selon ce qui intervient en premier.

6 : Réserve de propriété

• Les produits restent la propriété de Brendan Collis jusqu’au paiement intégral.

7 : Garantie

• Vos droits légaux de consommateur ne sont pas affectés.
• Selon la gamme, les voiles d’ombrage Coolaroo bénéficient d’une garantie fabricant sur le tissu de 5 à 15 ans contre sa dégradation liée aux UV, sous réserve des conditions de garantie Coolaroo applicables.
• Cette garantie concerne le tissu de la voile. Elle ne constitue pas une garantie générale de l’installation, des points d’ancrage ou des fixations.
• Merci de nous contacter avant tout renvoi au titre de la garantie afin de confirmer la procédure.

8 : Droit applicable

• Il appartient à l’acheteur de vérifier l’adéquation du produit à l’usage prévu et aux conditions d’installation.
• Nous ne sommes pas responsables des retards ou échecs dus à des événements indépendants de notre volonté (transport, grèves, force majeure).

9 : Protection des données

• Les informations collectées lors d’une commande sont utilisées uniquement pour traiter et assurer le suivi de cette commande.
• Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en nous contactant via le site.
• Nous utilisons deux cookies internes. Le premier est un cookie de session strictement nécessaire (ex. PHPSESSID) indispensable au fonctionnement sécurisé du site. Le second est un cookie de consentement (SSBFR_consent) qui mémorise la fermeture de l’avis cookies pendant environ six mois. Aucun de ces cookies n’est utilisé à des fins publicitaires ou d’analytics.